Textes Attachés consultation gratuite
Recodification de la convention
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
UNSA ;
FNASS.