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Dernière mise à jour le 02/07/2025

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Accueil Convention collective IDCC 2511
Textes Attachés : Négociation pluriannuelle
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Textes Attachés consultation gratuite

Négociation pluriannuelle

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

Patrons signataires :

COSMOS

CNEA

Syndicats signataires :

CFDT

CGT-FO

FNASS

  • Article En vigueur étendu
  • Thématiques de négociationEn vigueur étendu
  • Calendrier de négociationEn vigueur étendu
  • Mode opératoireEn vigueur étendu
  • Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu
  • Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
  • Article En vigueur étendu
  • AnnexeEn vigueur étendu

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Négociation pluriannuelle

Date d'entrée en vigueur: 11 janvier 2017

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