Textes Attachés consultation gratuite
Prime d'interruption d'activité
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA SPORT ;
CNES ;
FNASS.