Textes Attachés consultation gratuite
Présentation des comptes prévoyance
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA.