Textes Attachés consultation gratuite
Négociation pluriannuelle
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA Sport 3S ;
FNASS.