Textes Attachés consultation gratuite
Modulation du temps de travail
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
UNSA Sport ;
CNES ;
FNASS ;
CFTC.