Textes Attachés consultation gratuite
Modification du champ d'application de la convention
Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Patrons signataires :
CNEA ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT ;
CNES ;
FNASS ;
CFE-CG ;
UNSA.