Textes Attachés consultation gratuite
Modalités du travail à temps partiel
Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CNES ;
FNASS ;
UNSA.