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Mise en place d'un régime de frais de santé
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNASS.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Champ d'application et objet
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Titre II Régime conventionnel obligatoire
Article En vigueur étendu
Périmètre des bénéficiairesEn vigueur étendu
Caractère collectifEn vigueur étendu
Caractère obligatoireEn vigueur étendu
Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu
Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu
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Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire
Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu
Contrat responsableEn vigueur étendu
Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
Cotisations du régime conventionnel obligatoireEn vigueur étendu
Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu
Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu
Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu
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Titre IV Organismes assureurs recommandés
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Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
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Article 13 - Titre VI Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
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Titre VII Date d'effet. - Durée. - Révision Dénonciation. - Dépôt
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Annexe IEn vigueur étendu