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Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Patrons signataires :
Le COSMOS ;
Le CNEA,
Syndicats signataires :La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA ;
Le CNES ;
La FNASS,