Textes Attachés consultation gratuite
Indemnités de licenciement
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT ;
CNES ;
FNASS ;
UNSA.