Textes Attachés consultation gratuite
Groupements d'employeurs
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
FNASS.