Textes Attachés consultation gratuite
Grille de classification du chapitre XII
Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
Patrons signataires :
CNEA ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
FNASS ;
UNSA.