Textes Attachés consultation gratuite
Fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires :
Le COSMOS ;
Le CNEA,
Syndicats signataires :La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA Sport 3S ;
La FNASS,