Textes Attachés consultation gratuite
Fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
UNSA ;
FNASS.