Textes Attachés consultation gratuite
Financement du paritarisme
Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires :
Le CNEA ;
Le COSMOS,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
L'UNSA sport ;
Le CNES,