Textes Attachés consultation gratuite
Financement du paritarisme
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA sport ;
CNES.