Textes Attachés consultation gratuite
Financement du paritarisme et formation professionnelle
Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Le CNEA ;
Le COSMOS,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FNASS,
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Article 1er - Titre Ier Financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Titre II Formation professionnelle