Textes Attachés consultation gratuite
Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Patrons signataires :
SNOGAEC ;
SADCS ;
UNODESC ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFDT ;
CGT ;
CFTC ;
UNSA ;
CNES ;
FNASS.