Textes Attachés consultation gratuite
Egalité femmes-hommes
Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNASS.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la brancheEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Mixité dans l'emploiEn vigueur étendu
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Evolution professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationEn vigueur étendu
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Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur étendu
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Conditions de travail. - Sécurité au travailEn vigueur étendu
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Rôle de la brancheEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu