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Textes Attachés consultation gratuite

Egalité femmes-hommes

Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes

Patrons signataires :

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires :

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.