Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions relatives à l'accord professionnel
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
Patrons signataires :
SNOGAEC ;
SADCS ;
UNODESC ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
CNES ;
FNASS.