Textes Attachés consultation gratuite
Désignation d'un OPCA
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires :
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNASS.