Textes Attachés consultation gratuite
Désignation des OPCA
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
Patrons signataires :
CNES ; FNASS ; SNOGAEC ; SADCS ; UNODESC ; COSMOS.
Syndicats signataires :CGT-FO ; CFDT ; CGT ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA.