Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une commission paritaire nationale
Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
FNASS.