Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 7 juillet 2005
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
CNEA ; COSMOS.
Syndicats signataires :CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires :UNSA Sport, par lettre du 4 décembre 2006.
La fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture,263, rue de Paris, case 544, 93515 Montreuil Cedex, et l'union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sportives et culturelles, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris, par lettre du 2 octobre 2007 (BO n° 2007-44)
Le syndicat patronal professionnel national (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, par lettre du 17 mars 2011 (BO n°2011-38)
La FNEAPL, par lettre du 9 avril 2013 (BO n°2013-16)
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
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Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
Données généralesEn vigueur étendu
Délégués syndicaux et sections syndicalesEn vigueur étendu
Délégués du personnelEn vigueur étendu
Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
Protection des représentants du personnelEn vigueur étendu
Congés pour formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Contrat de travail
Principes directeursEn vigueur étendu
Conclusion du contrat de travail, embaucheEn vigueur étendu
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajetEn vigueur étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu
Contrat de travail à temps partielModifié
Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu
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Chapitre V : Temps de travail
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Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
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Chapitre VII : Congés
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Chapitre VIII : Formation professionnelle
Article PréambuleEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Compte personnel de formation En vigueur étendu
Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
ContributionsEn vigueur étendu
Répartition de la contributionprofessionnalisationEn vigueur étendu
Observatoire des métiers du sportEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Classifications et rémunérations
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Chapitre X : Prévoyance
BénéficiairesEn vigueur étendu
Salaire de référenceEn vigueur étendu
Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
Capital décèsEn vigueur étendu
Invalidité 1re, 2e et 3e catégoriesEn vigueur étendu
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeEn vigueur étendu
Rente d'éducation OCIRPEn vigueur étendu
Taux de cotisationEn vigueur étendu
Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
Mise en place du régimeEn vigueur étendu
RésiliationEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs
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Chapitre XII : Sport professionnel
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Section 1 : Dispositions d'application générale
Définition du contrat de travailEn vigueur non étendu
Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu
Discipline et sanctionsEn vigueur étendu
RémunérationsEn vigueur étendu
Conditions de travailEn vigueur non étendu
Formation continueEn vigueur étendu
Sportifs en centre de formationEn vigueur étendu
Maladie - Accident du travail - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
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Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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DISPOSITIONS FINALES
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Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle