Textes Attachés consultation gratuite
Champ d'application
Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CGT ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
UNSA Sport ;
CNES ;
FNASS.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Formation professionnelle et paritarismeEn vigueur étendu
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Classifications et rémunérationsEn vigueur étendu
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PrévoyanceEn vigueur étendu
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Temps de travailEn vigueur étendu
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Règles particulières à certaines entreprisesEn vigueur étendu
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Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Dépôt, extensionEn vigueur étendu