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Textes Attachés consultation gratuite

Champ d'application

Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application

Patrons signataires :

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires :

CGT ;

CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA Sport ;

CNES ;

FNASS.