Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
UNSA ;
FNASS.