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Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
Patrons signataires :
CNEA ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
FNASS ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
CFTC.