Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA Sport ;
CNES ;
FNASS.