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Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
CNEA ;
COSMOS.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
FNASS ;
UNSA.