Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage
Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNASS.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs et prioritésEn vigueur étendu
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Objectifs quantitatifs en matière d'embaucheEn vigueur étendu
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Objectifs qualitatifsEn vigueur étendu
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EvaluationEn vigueur étendu
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Durée et clause de reconductionEn vigueur étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu