Textes Attachés consultation gratuite
Absences liées au mandat syndical
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
Patrons signataires :
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA.