Textes Attachés consultation gratuite
Saisonnalité dans le département de la Savoie
Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie
Patrons signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs.
C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O..