Textes Attachés consultation gratuite
Certificats de qualification professionnelle
Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
La chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
La chambre syndicale des armuriers et commerçants en armes et munitions,
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
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Chapitre II : Institution des CQP
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Chapitre III : Organisation des cycles de formation