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Aménagement et réduction du temps de travail
Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
FNECS-SNCCD CGC ;
FECTAM CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Temps partiel.En vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Cadres.En vigueur étendu
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Article 8 - Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.En vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi.En vigueur étendu