Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 Avenant n° 1 du 18 novembre 2002

Patrons signataires:

Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats signataires:

Fédération des employés et cadres CFT-FO ;
Fédération des services, commerce CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et desservices CGT.