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Textes Attachés : FORMATION PROFESSIONNELLE
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FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 26 octobre 1992
Article 1 - Formation professionnelle.
En vigueur étendu
Article 2 - Congé de formation.
En vigueur étendu
Article 3 - Commission nationale de formation.
En vigueur étendu
Article 4 - Fonds commun professionnel sports loisirs.
En vigueur étendu
Article 5 - Durée et dénonciation.
En vigueur étendu