Convention collective nationale du 26 juin 1989 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Durée, dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - Effets de la convention, *avantages acquis*En vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 4 - Liberté d'opinion et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 5 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Article 6 - Sections syndicales d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 7 - Exercice des fonctions syndicalesEn vigueur étendu

Chapitre III : Délégués du personnel

• Article 9 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

• Article 10 - Conditions d'électorat.En vigueur étendu

• Article 11 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu

• Article 12 - Personnel saisonnier : électorat et éligibilitéEn vigueur étendu

• Article 13 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 14 - Durée du mandatEn vigueur étendu

• Article 15 - SuppléanceEn vigueur étendu

• Article 16 - Rôle des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 17 - Réception des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 18 - Registre des réclamationsEn vigueur étendu

• Article 19 - Heures de délégationEn vigueur étendu

• Article 20 - Protection des délégués du personnel.En vigueur étendu

Chapitre IV : Comité d'entreprise

• Article 21 - Nombre de membresEn vigueur étendu

• Article 22 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

• Article 23 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu

• Article 24 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu

• Article 25 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 26 - Durée du mandatEn vigueur étendu

• Article 27 - SuppléanceEn vigueur étendu

• Article 28 - Représentants syndicaux au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 29 - Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 30 - Réunion du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 31 - Budget du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 32 - Heures de délégationEn vigueur étendu

• Article 33 - Protection des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

• Article 34 - CHSCTEn vigueur étendu

Chapitre VI : Embauchage

• Article 35 - Modalités d'embauchageEn vigueur étendu

• Article 36 - Engagement et période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 37 - Emploi de certaines catégories de travailleursEn vigueur étendu

• Article 38 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 39 - Personnel à temps partielEn vigueur étendu

• Article 40 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heuresEn vigueur étendu

Chapitre VII : Durée du travail

• Article 41 - ModulationEn vigueur étendu

• Article 43 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Congés payés annuels

• Article 44 - Durée des congés annuelsEn vigueur étendu

• Article 45 - Période des congés payés et ordre des départs en congéEn vigueur étendu

• Article 46 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

• Article 47 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

• Article 48 - Congés supplémentaires pour fractionnement des congésEn vigueur étendu

• Article 49 - Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payésEn vigueur étendu

• Article 50 - Congé supplémentaire des jeunes mères de familleEn vigueur étendu

• Article 51 - Congés des jeunes travailleurs ou apprentisEn vigueur étendu

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

• Article 52 - Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 53 - Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 54 - Congés supplémentaires pour événements familiauxEn vigueur étendu

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

• Article 55 - Congé sabbatiqueEn vigueur étendu

• Article 56 - Congé création d'entrepriseEn vigueur étendu

Article 57 - Chapitre XI : Service nationalEn vigueur étendu

Article 58 - Chapitre XII : Jours fériésEn vigueur étendu

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

• Article 59 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 60 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 61 - Abattements d'âge sur les salairesEn vigueur étendu

• Article 62 - Emploi à l'extérieurEn vigueur étendu

• Article 63 - Sièges - Port des fardeauxEn vigueur étendu

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

• Article 64 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 65 - AdoptionEn vigueur étendu

• Article 66 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

Chapitre XV : Maladie-Accident

• Article 67 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 68 - Maladie professionnelle, accident du travailEn vigueur étendu

Chapitre XVI : Salaires et primes

• Article 69 (1) - Modalité de calcul des salairesEn vigueur étendu

• Article 70 - Négociation annuelle des salaires de la branche.En vigueur étendu

• Article 71 - Egalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu

• Article 72 - Majoration pour travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 73 - Garantie de rémunération annuelle (GRA).En vigueur étendu

• Article 74 - Mutations de posteEn vigueur étendu

• Article 75 - Modalités de paiement des salairesEn vigueur étendu

• Article 76 - Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeurEn vigueur étendu

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

• Article 77 - Procédure de licenciementEn vigueur étendu

• Article 78 - Délai-congéEn vigueur étendu

• Article 79 - Heures d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 80 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 81 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

Dispositions diverses

• Article 82 - Conciliation et interprétationEn vigueur étendu

• Article 83 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

• Article 84 - Adhésion à la conventionEn vigueur étendu

• Article 85 - Extension de la conventionEn vigueur étendu