Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance - Accord du 28 janvier 1994

Patrons signataires:

Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats signataires:

Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.C.E.S. - S.N.C.C.D. C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M..