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Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières
Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières
Patrons signataires :
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travail saisonnier.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée journalière de travail et repos.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée hebdomadaire de travail et repos.En vigueur étendu
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Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 7 - Logement.En vigueur étendu
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Article 8 - Rémunérations.En vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu