Textes Attachés consultation gratuite
Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
Patrons signataires :
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.