Textes Attachés consultation gratuite
Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs FPS.
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.