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Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
Patrons signataires :
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Période d'essai »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification de l'article 11 « Retraite »En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu