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Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Patrons signataires :

FPS ;

DICA.

Syndicats signataires :

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.