Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.