Epargne salariale

Article En vigueur étendu

Modification du préambuleEn vigueur étendu

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes

• Modification de l'article 1.3 « Salariés concernés. - Bénéficiaires »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.4.2 « Information individuelle »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.7.1 « Alimentation des plans PEI-PERCOI »En vigueur étendu

• Création d'un article 1.8 « Forfait social »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.8 « Affectation des sommes collectées »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.11 « Cas de déblocages anticipés »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.19 « Dépôt de l'accord et entrée en vigueur »En vigueur étendu

• Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »En vigueur étendu

Modifications du chapitre II « Accord de participation »

• Modification de l'article 2.3.2 « Répartition »En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.3.3 « Limite »En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.4 « Collecte et affectation des sommes »En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.5 « Information des bénéficiaires »En vigueur étendu

Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »

• Modification du préambule du chapitre IIIEn vigueur étendu

• Modification de l'article 3.2 « Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement »En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.5 « Répartition entre les bénéficiaires »En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.6.3 « Départ d'un salarié »En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.7.2 « Information individuelle »En vigueur étendu

Article 21 - Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »En vigueur étendu

Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »

• Modification de l'article 5.5 « Versements au PERCOI »En vigueur étendu

• Modification de l'article 5.6 « Affectation des sommes versées »En vigueur étendu

• Modification de l'article 5.10 « Délai d'indisponibilité et modalités de versement »En vigueur étendu

Modifications de l'annexe III

• Modification de l'annexe III « Notices d'information des fonds communs de placement »En vigueur étendu

• Dispositions finalesEn vigueur étendu