Textes Attachés consultation gratuite
Egalité entre les femmes et les hommes
Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mobilisation et sensibilisation des acteursEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Prise en compte des contraintes liées à la maternité et à la parentalitéEn vigueur étendu
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MaternitéEn vigueur étendu
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ParentalitéEn vigueur étendu
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Parcours professionnel, promotion et mobilitéEn vigueur étendu
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Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Entrée en application et extensionEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Durée et modalité de révisionEn vigueur étendu