Textes Attachés consultation gratuite
Désignation des organismes assureurs
Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Patrons signataires :
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.