Textes Attachés consultation gratuite
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA).
Syndicats signataires :Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.