Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Textes Attachés consultation gratuite

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance - Accord du 28 janvier 1994

Patrons signataires :

Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France.

Syndicats signataires :

Fédération des services (C.F.D.T.) ;
F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. (C.G.C.) ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. ;
Ainsi que : l'A.G.R.R.Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le n° 942 par M. le ministre du travail, en date du 18 février 1977, et par M. le ministre de l'agriculture, en date du 27 décembre 1984.