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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

Patrons signataires :

Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs FPS.

Syndicats signataires :

Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.

Organisations adhérentes signataires :

Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs camping-cars, résidences mobiles, caravanes, par lettre du 25 septembre 2005 (Mérignac), (BOCC 2005-37).