Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs FPS.
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs camping-cars, résidences mobiles, caravanes, par lettre du 25 septembre 2005 (Mérignac), (BOCC 2005-37).